CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTERésumé :
1) Qui peut commander.
2) Prise en compte des commandes et devis.
2) a) Frais de traitement administratif et pénalités de retard.
3) Modalités d'exécution.
4) Responsabilités.
5) Minimum de commande.
6) Paiement.
7) Disponibilité des produits.
8) Conditions de Livraison.
9) Détails et tarifs de Livraison.
10) Réserve de Propriété, réclamations et annulations de commande.
11) Données Personnelles.
1) Qui peut commander
Toute personne responsable de plus de 18 ans peut commander sur Disactis-photochimie.fr et attestera sur l'honneur lors de l'acceptation des présentes conditions de vente, les avoir lues et y adhérer sans réserve. L'acceptation des présentes conditions de vente par le client, est enregistrée lors de la validation de la commande par le système ou par nos soins.
2) Prise en compte des commandes et devis Dans un soucis de cohérence des tarifs qui peuvent être modifiés à tout moment et de bonne tenue des stocks disponibles, les commandes directes par courrier ou mail sans êtres passées par la Boutique en ligne via un Devis seront refusées.
A titre privé, les commandes sont prises en compte, préparées et expédiées à compter de l'acceptation du paiement et lorsque toutes les informations nécessaires sont réunies (Nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléhone et justificatifs de travaux photographiques antérieurs si besoin).
Le client devra impérativement s'enregistrer sous son identité réelle et/ou communiquer les nom et prénom de la personne référente et responsable de la commande. Les pseudonymes ou autres noms d'artistes ne seront pas recevables. Une preuve d'identité pourra toujours être demandée au client en cas de doute.
Les factures sont automatiquement établies à partir des informations que vous saisissez dans les formulaires d'adresse. Une fois que votre commande est validée, il nous est impossible d'en modifier les informations. Les paiements par mandats administratifs via Chorus Pro sont accéptés sur réception d'un bon de commande daté, signé et tamponné en réponse au devis automatique créé à partir du panier d'achats. Un RIB sera également transmis avec la Facture sur Chorus Pro.
Pénalités de retard : Par application du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles s'élève à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ s'appliqueront sur toute facture non réglée à sa date d'échéance.
3) Modalités d'exécution
a) Le client, à la création de son compte sur la boutique, doit saisir une adresse mail valide pour toute communication éventuelle, ainsi qu'un numéro de téléphone sur lequel il pourra être joint en cas de nécessité (numéro de téléphone obligatoire pour la livraison).
b) S'agissant de produits chimiques, le client tout au long du processus de commande jusqu'à la livraison des marchandises, doit rester attentif à toute communication (mail ou téléphonique) afin d'assurer la fluidité et la rapidité du service et ainsi éviter différés et retour de marchandise qui engendreront des frais supplémentaires.
Le délai moyen de préparation des commandes est de 48h. Ce délai pourra donc être réduit ou augmenté de 24h dans certains cas.
c) Toute information manquante entraînera une mise en attente de la préparation et de l'expédition de la commande.
En cas d'absence de réponse constatée par mail dans un délai de 48 heures suite à une demande de précisions (justificatifs de travaux Photographiques antérieurs, numéro de téléphone, etc.) la commande sera automatiquement annulée et intégralement remboursée dans le cas des paiements en ligne.
d) Les nom et prénom du client ou d'une personne référente doivent clairement et obligatoirement apparaître à la commande ainsi que sur l'adresse de livraison.
e) Pour les clients particuliers, l'envoi de la marchandise ne se déclenche qu'à paiement intégral des sommes dûes. Toute somme manquante entraînera une mise en attente de l'envoi de la commande.
4) Responsabilités a) Certaines chimies disponibles sont toxiques et non adaptées à la consommation humaine ou animale.
Cette boutique n'est pas un supermarché pour jeunes chimistes amateurs. Les chimies proposées se destinent exclusivement à l'usage Photographique dans des quantités raisonnables.
Les manipulations des produits proposés doivent impérativement être effectuées en laboratoire adapté, et se destiner à des formulations strictement Photographiques.
b) Pour certaines réferences, la société DISACTIS Photochimie pourra demander au client une preuve d'identité, de préciser l'usage du ou des produits commandés, de justifier les travaux Photographiques du client. En cas de doute, la société DISACTIS Photochimie pourra annuler la totalité de la commande sans justification et procéder au remboursement intégral des sommes versées par le client.
Certaines chimies sont incompatibles entre elles pour l'usage Photographique. Toute commande suspecte et non justifiée sera annulée. Dans les cas extrêmes, les informations concernant le client pourront être communiquées aux autorités compétentes sans préavis.
Le client doit rester conscient des risques, et mettre tout en oeuvre pour protéger son entourage et l'environnement autant qu'il le pourra.
Soyez responsable, n'évacuez jamais vos déchets chimiques sans précautions. Certains produits ne doivent jamais emprunter le circuit d'évacuation des eaux usées et des déchets ménagers communs.
Consultez le personnel de votre déchetterie locale.
Veillez à votre consommation d'eau.
Pensez à l'environnement que vous laissez à vos enfants.
c) Les substances Chimiques ne seront ni reprises ni échangées. Le client devra veiller à l'exactitude du contenu de sa commande qui ne pourra plus être modifié une fois l'expédition engagée. Nous conseillons à nouveau au client de bien étudier les substances qu'il souhaite acquérir au préalable, afin d'éviter les erreurs portentiellement dangereuses qui pourraient découler de mélanges chimiques inappropriés.
DISACTIS Photochimie décline toute responsabilité dans l'obtention de mauvais résultats si l'ensemble de la chimie de la formule mise en oeuvre ne provient pas de ses stocks. Toute anomalie sur la qualité des chimies fournies par la société DISACTIS Photochimie ne pourra faire l'objet d'un remboursement, d'un échange ou d'un geste commercial que si celle-ci sera constatée par elle-même dans son laboratoire.
Seul le matériel de laboratoire (verrerie, etc.) pourra faire l'objet d'un remplacement immédiat en cas de défaut constaté (ex : casse à la réception).
5) Minimum de commande Un panier d'un montant minimum de vingt cinq euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison est requis pour la validation de toute commande. Pourquoi ce montant minimum ? Sur les très petites commandes, les frais réels comprenant l'emballage et l'expédition peuvent dépasser de près de 40% le montant facturé au client. Les frais d'expédition par transporteur spécialisé peuvent quant à eux les dépasser jusqu'à 80%. Afin de garder des Frais de Port acceptables pour tous, l'équilibre ne peut se faire qu'à partir d'un minimum de commande imposé.
6) Paiement Les modes de règlements possibles sur Disactis-photochimie.fr sont les suivants :
- Carte Bancaire, solution simple, rapide et sécurisée (Système 3D-SECURE, validation de paiement par un code envoyé sur votre téléphone portable ou validation sur application fournie par la Banque du client) via module PayZen groupe Crédit du Nord. Module externe sécurisé, aucune donnée bancaire ne transite par notre site.
- Chèque (vous trouverez toutes les indications en fin de commande et dans votre mail de confirmation de commande)
- Virement Bancaire (Détails en fin de commande et dans le mail de confirmation de commande)
- Les paiements par mandats administratifs via Chorus Pro sont accéptés sur réception d'un bon de commande daté, signé et tamponné en réponse au devis automatique créé à partir du panier d'achats. Un RIB sera également transmis avec la Facture sur Chorus Pro.
Les paiements par Paypal ne sont pas acceptés.
7) Disponibilité des produits Les produits annoncés comme disponibles sur la boutique sont généralement toujours en stock. Toutefois, il peut se produire des ruptures imprévues, et dans ce cas le client sera contacté dans les plus brefs délais pour en être averti. Les produits mentionnés comme hors stock, sont hors stock, il n'est pas utile de nous contacter pour savoir si ils sont disponibles.
Les produits ne figurants pas sur le catalogue en ligne ne figurent donc pas dans notre stock.
Certains produits, de par leur indisponibilié momentannée chez nos fournisseurs, peuvent ne pas correspondre exactement aux produits photographiés sur les fiches produits.
Dans le cas d'une demande réellement en rapport à l'aspect du produit, merci de nous contacter au préalable. Les substances fabriquées sur commande ne pourront plus être annulées dès lors que la fabrication est engagée (validation de commande actée).
8) Conditions de Livraison
a) L'adresse du client ainsi que toutes les indications nécessaires au transporteur pour le bon déroulement de la livraison doivent être clairement précisées (Code d'entrée, numéro d'étage, d'appartement, nom sur la sonnette, nom sur la boîte aux lettres, etc.) Les livraisons dans des appartements privés difficiles d'accès (immeubles sans ascenseur) sont cependant fortement déconseillées.
Nous ne livrons pas les DOM-TOM.
b) Les nom, prénom et numéro de téléphone du client ou d'une personne référente doivent clairement apparaître lors de la commande et sur l'adresse de livraison.
Pour les particuliers, s'agissant dans certains cas d'un transporteur privé, afin d'éviter les reports multiples de livraison pour absences répétées du destinataire, préférez vous faire livrer dans un endroit facile d'accès où le chauffeur sera certain de trouver une personne chargée de la réception (lieu de travail, gardien d'immeuble au rez de chaussée, commerçant avec lequel vous vous seriez arrangé, etc.) La livraison des marchandises sera effectuée uniquement à l'adresse mentionnée et à l'attention du réceptionnaire dûment notifié.
Prenez vos dispositions pour garantir vous-même le succès de la livraison et ainsi éviter les désagréables différés et retours de marchandise qui engendreront perte de temps et frais supplémentaires.
c) En cas de retour d'une commande non livrée pour cause d'informations manquantes ou impossibilité de livraison suite aux absences répétées du destinataire, le client devra s'acquitter à nouveau du montant des frais de port pour la réexpédition ou demander l'annulation de sa commande par mail.
Ces frais de port comprennent le ré-emballage en carton neuf et les tarifs d'expédition courants. Les colis qui n'ont pu être présentés au destinataire pour cause d'absence, informations manquantes, sont conservés 7 jours en agence au delà desquels la marchandise nous sera retournée si le client n'apporte pas les précisions demandées dans ce délai.
Pour les envois acheminés par Colissimo (La Poste), les colis sont conservés 15 jours en agence Postale. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera laissé par le Facteur pour lui signifier la disponibilité du colis au bureau de Poste.
d) Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
9) Détails et Tarifs Livraisons
ATTENTION : Nous n'expédions pas de marchandise vers les pays hors UE, DOM-TOM compris. Liste des pays que nous livrons :
ZONE 1 :
- Allemagne - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas ZONE 2 : - Autriche - Irlande - Italie - Portugal ZONE 3 : - Danemark - Estonie - Finlande - Grèce - Hongrie - Islande - Lettonie - Lituanie - Malte - Norvège - Pologne - République Tchèque - Roumanie - Suède Délais : Une commande est en général traitée dans les 24 à 48h suivant la réception du paiement, auquel il faudra ajouter 48h pour la livraison.
Les délais de préparation pourront parfois atteindre 72 à 96h.
Afin de garantir pour tous un flux d'expédition le plus constant possible dans les délais annoncés, aucune demande d'expédition dans des délais plus rapides ne sera prise en compte.
Les colis sont pris en charge par le transporteur Calberson Geodis, agréé pour l'acheminement de produits chimiques ou par la Poste (Colissimo). Le délai de livraison entre la réception du paiement et la remise du colis au client n'excédera, sauf cas particuliers, jamais plus d'une semaine.
ATTENTION : Pour les envois hors de France, ce délai peut être allongé de quelques jours.
Quelque soit le mode d'expédition choisi par nos soins suivant la nature de la marchandise, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Conformément à la loi, la société DISACTIS Photochimie ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement de délai de livraison de 48h annoncé par le transporteur et ne pourra donc pas donner lieu au remboursement du montant des Frais de Port au client.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et le transport jusqu'au destinataire.
Nos produits ne sont pas livrables hors Union Européenne.
Certains de nos produits ne peuvent voyager par voie aerienne.
Le transport de matières dangereuses nécessite le respect d'un protocole particulier qui représente à lui seul un coût conséquent.
Les frais de port (TTC) sont calculés par tranche suivant le poids total de votre colis : De 0,001kg à 1kg : 8,00€ TTC (6,67€HT)
De 1,001kg à 2kg : 9,50€ TTC (7.92€HT)
De 2,001kg à 3kg : 11,00€ TTC (9.17€HT)
De 3,001kg à 5kg : 12,50€ TTC (10.42€HT)
De 5,001kg à 10kg : 16,00€ TTC (13.33€HT)
De 10,001kg à 15kg : 20,00€ TTC (16.67€HT)
De 15,001kg à 30kg : 24,00€ TTC (20.00€HT)
Au delà de 30kg : 35,00€ TTC (29.17€HT)
ATTENTION, Pour les livraisons à l'intérieur de l'Union Européenne (pays listés ci-dessus), les frais de port sont consultables selon le poids final de votre commande.
Si les conditions atmosphériques l'éxigent (température trop basse ou trop élevée), afin d'éviter la dégradation des chimies ou certains risques liés lors du transport, la livraison pourra être décalée de quelques jours dans l'attente d'un retour des conditions à la normale. Le client en sera averti dans les plus brefs délais.
10) Réserve de propriété, réclamations et annulations de commande. La société DISACTIS Photochimie reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral par le client. Le client s'étant acquitté de la somme due, devient alors seul responsable de l'utilisation de sa marchandise et de l'évacuation des déchets selon les normes en vigueur dans les pays concernés.
La société DISACTIS Photochimie fourni uniquement la marchandise et non le savoir-faire. Aucune réclamation ne pourra être reçue en cas d'échec si aucune anomalie ne sera constatée sur la qualité des marchandises fournies par la société DISACTIS Photochimie.
DISACTIS PHotochimie décline toute responsabilité dans l'obtention de mauvais résultats si l'ensemble de la chimie de la formule mise en oeuvre ne provient pas de ses stocks.
Toute contestation ou réclamation, concernant la qualité de nos produits, doit être dans tous les cas adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quatorze (14) jours (délai légal) suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable, à l'exclusion des matériels vendus sous garantie tant que celle-ci court.
Toute avarie constatée à la livraison (matériel cassé) devra être dans tous les cas notifiée le plus rapidement possible par mail avec si possible photos à l'appui, dans un délai maximal de 48h à la date de livraison. Ceci afin de pouvoir nous retourner nous-même contre le transporteur.
Toute commande pourra faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement intégral dans le délai légal de 14 jours à la date de la réception de la marchandise. Toutefois, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
Le remboursement intégral de la commande annulée se fera sur le parfait état constaté de la marchandise retournée. Tout article dégradé (flacon cassé, entammé, manquant d'une partie de la marchandise, vide, bague d'inviolabilité forcée) ne pourra plus faire l'objet d'un remboursement.
les chimies étant des consommables qui ne pourront être remis en vente en cas d'ouverture des flacons, celle-ci ne pourront faire l'objet d'un reprise d'un échange ou d'un remboursement.
En cas d'avarie, le retour de la marchandise pourra toujours être demandé afin de constater les problèmes et engager un remplacement ou remboursement.
11) Données Personnelles
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies sont uniquement traitées et utilisées par la société DISACTIS Photochimie dans le cadre de la fourniture des Biens et des Service demandés par le client. Ces données, sans l'autorisation écrite du client ne pourront être cédées à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par la société DISACTIS Photochimie exercant sur le site Disactis-photochimie.fr, demander leur modification ou leur suppression et ce uniquement sur le support informatique en ligne, par courrier électronique adressé à DISACTIS Photochimie message@disactis-photochimie.fr , en justifiant de son identité.
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